Homologations de mandats
L’homologation d’un mandat de protection est une étape essentielle lorsque l’incapacité d’une personne doit être reconnue légalement. Ce processus, effectué devant le tribunal, permet de valider officiellement le mandat de protection qu’une personne avait préparé en prévision d’une perte de ses facultés. L’homologation assure que le mandataire désigné puisse agir légalement pour protéger les biens et veiller aux besoins de la personne inapte, en respectant ses volontés. Notre expertise vous accompagne à chaque étape, pour garantir que cette démarche se fasse en toute conformité et avec sérénité.
Homologations de mandats
L'homologation d’un mandat d’inaptitude est primordiale pour s’assurer que la personne désignée puisse agir au nom de l'individu inapte. En tant que notaires, nous vous accompagnons dans ce processus délicat, en veillant à ce que chaque détail soit pris en compte.
Nos services incluent:
- Évaluation de la conformité légale: Nous vérifions que le mandat respecte toutes les exigences légales nécessaires, assurant ainsi sa validité.
- Conseils sur les modalités: Nous vous informons sur le processus d'homologation et vous aidons à comprendre les implications des différentes formes de mandat.
- Assistance dans l'exécution: Une fois le mandat homologué, nous vous guidons dans les démarches à suivre pour mettre en œuvre les décisions prises par la personne désignée.
Votre Notaire, Partenaire de Confiance
Avec notre soutien, vous pouvez aborder cette période avec sérénité, sachant que les décisions seront respectées avec soin et professionnalisme 💛
